Conditions générales de vente

ARTICLE 9 – LIVRAISON

BleuClair livre notamment en France métropolitaine et, selon les destinations proposées lors de la commande, en Europe, dans les DOM-TOM et à l’international.

Les modes de livraison actuellement proposés comprennent notamment :

• Colissimo domicile ;
• Mondial Relay / Locker.
• Click & Collect dans le magasin BleuClair Avrillé (49240)

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est invité à vérifier attentivement cette adresse avant validation.

Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 à 5 jours ouvrables, hors périodes exceptionnelles telles que soldes, opérations commerciales ou forte activité.

Le délai de transport commence à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

Les délais indiqués lors de la commande constituent des délais estimatifs, sauf engagement express contraire.

En cas de retard important, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la réception de son colis, le Client est invité à vérifier son état ainsi que celui des produits.

En cas de colis manifestement endommagé, de produit manquant ou de produit détérioré pendant le transport, le Client est invité à contacter rapidement BleuClair afin de permettre le traitement de sa demande.

Cette recommandation ne prive en aucun cas le Client de ses droits et garanties prévus par la loi.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits achetés à distance.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

Comment exercer son droit de rétractation ?

Le Client doit informer BleuClair de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.

Il peut utiliser :

• l’adresse mail suivante : info@bleu-clair.fr
• faire une demande de remboursement depuis son espace client
• ou toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Cette demande peut notamment être adressée à :

BleuClair – SARL LA BLC

ZI La Violette – Chemin du Bocage
49240 Avrillé – France

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 – RETOUR DES PRODUITS APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir informé BleuClair de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par BleuClair pour les retours.

ZI La Violette – Chemin du Bocage
49240 Avrillé – France

Les frais liés au retour des produits sont à la charge du Client. 

Les échanges peuvent être effectués uniquement dans les magasins BleuClair. Tout produit accepté dans le cadre d’un échange donnera lieu à l’émission d’un avoir d’un montant correspondant, utilisable dans l’ensemble des magasins BleuClair, selon les conditions et la durée de validité applicables précisées sur l’avoir.

Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire lors d’un essayage en magasin.

Les vêtements peuvent naturellement être essayés.

Ils doivent cependant être retournés dans un état permettant leur contrôle, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les produits lavés, portés au-delà d’un simple essayage, détériorés ou présentant des traces importantes d’utilisation pourront faire l’objet d’une appréciation de leur éventuelle dépréciation conformément à la réglementation applicable.

Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition de son retour.

ARTICLE 13 – FRAIS DE RETOUR

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

En cas de produit défectueux, non conforme ou résultant d’une erreur de préparation imputable à BleuClair, les frais nécessaires au traitement du retour sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, BleuClair rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle BleuClair est informée de la décision du Client de se rétracter.

Pour une vente de biens, BleuClair peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.

ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par BleuClair bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. BleuClair, en qualité de vendeur professionnel, est responsable des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues par la loi.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Lorsqu’un défaut de conformité est reconnu, le Client peut bénéficier, selon les conditions légales applicables, de la réparation ou du remplacement du produit.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre de cette garantie est sans frais pour le Client dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer cette garantie, le Client peut contacter :

info@bleu-clair.fr

ARTICLE 16 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable lorsqu’il remplit les conditions de cette garantie.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter BleuClair :

E-mail : info@bleu-clair.fr

Téléphone : 02 41 39 64 73

Du lundi au vendredi :

• de 10 h à 12 h ;
• de 14 h à 17 h.

Adresse postale :

BleuClair – SARL LA BLC
ZI La Violette – Chemin du Bocage
49240 Avrillé – France

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client BleuClair afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

BleuClair traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des commandes ;
• au paiement ;
• à la livraison ;
• au service après-vente ;
• à la gestion du compte client ;
• au respect de ses obligations légales et comptables ;
• aux opérations de fidélisation et de communication commerciale lorsqu’elles sont autorisées.

La gestion et l’exécution des commandes reposent notamment sur l’exécution du contrat conclu entre BleuClair et le Client.

Certaines données doivent également être conservées afin de respecter les obligations légales de BleuClair.

La prospection commerciale est réalisée conformément aux règles applicables, notamment en matière de consentement et de droit d’opposition.

Le Client peut à tout moment utiliser le lien de désinscription présent dans les communications commerciales lorsqu’un tel lien est prévu.

Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de BleuClair, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques et outils de communication.

Brevo

BleuClair utilise notamment la plateforme Brevo pour l’envoi de ces communications électroniques.

Ces communications peuvent intégrer des technologies permettant de mesurer les ouvertures, les clics et certaines interactions avec les messages, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces informations permettent notamment à BleuClair de mesurer les performances de ses campagnes et d’améliorer la pertinence de ses communications.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Les informations nécessaires aux obligations comptables peuvent notamment être conservées pendant 10 ans.

Les données utilisées à des fins de fidélisation et de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, en principe, pendant 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables à chaque traitement.

Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose notamment, selon les circonstances, de droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité ;
• de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :

info@bleu-clair.fr

Un justificatif d’identité ne sera demandé que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant la demande et dans la mesure nécessaire à sa vérification.

ARTICLE 20 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la communication commerciale.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories de cookies concernées depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Il peut modifier ses préférences selon les modalités indiquées dans la politique relative aux cookies.

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.bleu-clair.fr, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, visuels, vidéos, noms commerciaux et présentations, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable de BleuClair ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ

BleuClair est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

BleuClair ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de BleuClair ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

BleuClair informera le Client dans les meilleurs délais lorsque la survenance d’un tel événement affecte significativement l’exécution de sa commande.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV

BleuClair peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 25 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

Avant toute procédure judiciaire, le Client est invité à contacter BleuClair afin de rechercher une solution amiable et peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les présentes CGV.